Intervention de Pascal Canfin

M. Foulon et M. Guilloteau se sont interrogés sur le montant de notre aide à l'Afghanistan. Rappelons que celle-ci va augmenter de 50 % pour atteindre 308 millions d'euros par an sur la période 2012-2016, soit environ 60 millions d'euros par an. Un processus interministériel a été conduit pour s'assurer du financement réel de l'ensemble du programme et le ministère des affaires étrangères en assumera la plus grande partie.

M. Dufau a insisté sur le contrôle légitime de votre assemblée sur ces dépenses. Je réitère l'engagement pris par Laurent Fabius : un rapport annuel sur la mise en oeuvre de ces mesures sera présenté au Parlement au moment du débat budgétaire.

Cette augmentation de notre aide témoigne de la volonté de poursuivre notre engagement en matière civile. Rappelons également que nous devons raisonner dans un cadre européen et que l'Union européenne – l'Union en tant que telle et les États membres – constitue de très loin le premier bailleur civil en Afghanistan, devant le Japon et les États-Unis. Notre effort doit être porté dans un cadre cohérent avec ce que fait l'Union européenne – j'ai du reste rencontré le délégué de l'Union européenne à Kaboul. C'est ainsi que nous pourrons renforcer la convergence des projets que nous menons avec les financements européens.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué les domaines prioritaires de notre action dans le domaine de la coopération civile. La plupart sont identifiés et il reste parfois à leur donner corps en nous assurant de la sécurité de nos opérateurs sur place : l'éducation, l'agriculture, l'archéologie et, bien évidemment, la construction de l'État de droit. MM. les députés Guilloteau et Foulon se sont émus de l'état dramatique de la santé infantile ; c'est là l'un des secteurs dans lesquels la France, en partenariat avec la Fondation Agha Khan, conduit une réalisation de premier plan : l'hôpital français de Kaboul qui rayonne au-delà de la ville car il a développé des services de télémédecine assez exceptionnels, y compris sur le plan mondial.

M. Mamère, comme plusieurs de ses collègues, a soulevé les questions de bonne gouvernance et de démocratie. Notre soutien sur le long terme à l'Afghanistan sera maintenu à condition que soient respectés les engagements en matière de bonne gouvernance, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des droits des femmes, mesurés par des indicateurs concrets et pas seulement par des proclamations de principes.

Le premier de ces indicateurs, la tenue d'élections présidentielles et parlementaires libres et transparentes en 2014 et 2015, sera assez facile à évaluer. Autre indicateur-clé de la bonne gouvernance : le règlement de l'affaire de la Kabul Bank et de l'évaporation de 900 millions de dollars, dont plusieurs d'entre vous ont fait état. Nous serons extrêmement attentifs à ce que soient tenus les engagements pris à ce sujet avant la conférence de Tokyo du 8 juillet.

M. Hillmeyer a posé des questions concernant l'état de droit ; celui-ci se manifeste d'abord, je viens de le rappeler, par la tenue des élections présidentielles. Mais nous soutenons également la révision de la loi électorale de 2005, afin de rendre plus lisible le cadre de ces futures élections. Tous ces changements que nous soutenons et qui sont pour nous des indicateurs-clés de la transition en Afghanistan doivent redonner de la crédibilité et de la stabilité à la vie politique afghane.

Nous appuyons aussi un processus de paix interafghan ; cet élément n'a pas forcément été rappelé lors de vos prises de parole, mais je tiens à le souligner car nous menons en la matière une action véritablement exemplaire. La Fondation pour la recherche stratégique a invité deux fois des représentants de toutes les composantes de la société afghane, afin de réfléchir ensemble à ce que serait un Afghanistan stable en 2020.

Nos alliés sont très intéressés par ces colloques qui – et nous y travaillons avec les Américains, les Japonais, les Norvégiens et bien évidemment avec les Afghans – pourraient devenir des exercices réels de transformation de la vie politique afghane pour la création d'un consensus national, qui, nous le savons, est un des éléments déterminants de la réussite de la transition en Afghanistan.

M. Candelier a manifesté des inquiétudes concernant les investissements français en Afghanistan. Ce pays, effectivement riche en ressources, présente des opportunités d'investissements dans les domaines de la gestion de l'eau, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'assainissement et des infrastructures, notamment ferroviaires. Nous travaillons avec SNCF International pour construire ensemble les normes du futur réseau ferré afghan. Avec le MEDEF International, nous avons reçu des entrepreneurs afghans qui cherchent à investir avec des entreprises françaises, dans des cadres juridiques conjoints, afin de bénéficier de l'expertise et du savoir-faire français dans des secteurs comme l'assainissement, les services urbains et les transports.

Le traité soumis à votre approbation prévoit que les autorités afghanes créent un environnement favorable à cette perspective, y compris en termes de sécurité juridique et de bonne gouvernance. Au-delà du cas spécifique de l'Afghanistan, le Président de la République s'est engagé à développer un cadre juridique qui favorise et améliore la transparence des flux financiers lorsque les entreprises françaises investissent à l'étranger. Dans le cadre d'une négociation européenne en cours, le commissaire Barnier a proposé une directive extrêmement ambitieuse que la France soutient. Vos exigences de transparence prendront corps en Afghanistan et ailleurs, à travers cette directive.

Vous avez également été nombreux à évoquer la question des drogues, notamment M. Candelier et M. Lellouche…