Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Laurence Dumont, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, relative à la majoration des droits à construire (nos 76, 84).
