Intervention de Élisabeth Guigou

Vous avez mis le doigt sur un sujet d'actualité controversé. L'Assemblée nationale a voté une résolution qui accentuera son contrôle sur la politique menée par le Gouvernement au plan européen. Nous avons adopté dernièrement le pacte budgétaire européen à une large majorité. Nous votons toutes les modifications des traités européens ; il arrive même qu'il y ait des référendums, avec des résultats variables. En tout état de cause, la démocratie et le contrôle fonctionnent. En revanche, dans la conduite quotidienne des politiques, il nous faut accentuer le contrôle des Parlements nationaux sur leurs gouvernements respectifs et celui du Parlement européen sur les institutions européennes. Nous sommes dans un système de double légitimité démocratique, celle d'une fédération d'États nations, un objet politique original qui n'entre pas dans les catégories habituelles des manuels de droit. Le système, malgré tout, n'est pas dépourvu d'attrait puisque chaque pays européen qui accède à la démocratie veut adhérer à l'Union.

L'Assemblée nationale française, et plus largement le Parlement français, a des marges de progression importantes. C'est pourquoi nous avons voté cette résolution. Au fur et à mesure des progrès de l'intégration économique, monétaire et budgétaire de la zone euro – elle est nécessaire pour sauver l'euro –, notre contrôle sur notre gouvernement se renforcera. J'ai personnellement demandé qu'en lien avec la procédure du semestre européen, notre Parlement soit consulté et des débats organisés. Par ailleurs, va être créée une conférence parlementaire qui réunira des représentants des Parlements nationaux et du Parlement européen. Nous commençons aussi à discuter d'une émanation du Parlement européen propre aux membres de la zone euro. Même si nous sommes encore loin du compte, la démocratie avance.