Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Cet amendement rédactionnel vise à inscrire les nouvelles appellations – « conseil départemental », « conseiller départemental » et leurs déclinaisons – dans l'ensemble des dispositions législatives, organiques et ordinaires.
