Intervention de Paul Molac

Par cette intervention, je défendrai l'ensemble de nos amendements relatifs au scrutin proportionnel.

Plus que le binôme, solution originale pour assurer la parité, c'est le retour au scrutin majoritaire qui nous pose problème. La gouvernance des conseils généraux est actuellement insatisfaisante. La fragmentation du département en cantons l'empêche souvent de développer une stratégie globale et cohérente. De plus, la juste représentativité des sensibilités est sacrifiée par le mode de scrutin majoritaire. Enfin, la forte abstention aux élections cantonales – 55 % en 2011 – montre la faible adhésion des citoyens à ce scrutin.

Aussi notre amendement propose-t-il un mode de scrutin proportionnel à deux tours, selon le modèle, connu des Français, des élections régionales et municipales. Cela améliorerait la lisibilité des modes d'élection.

Pour assurer la représentativité des territoires, l'élection reposerait sur des listes constituées de sections infra-départementales, à raison de quatre par département. Ce découpage pourra s'appuyer sur les pays, les communautés de communes ou un autre découpage, en fonction des départements concernés. Les listes et les sections pourront être de tailles inégales : il s'agira de s'adapter aux réalités locales.

Cet amendement confirme la créativité du groupe Écologiste, qu'avait d'ailleurs saluée M. Tourret en d'autres circonstances ; mais le Gouvernement ne s'est-il pas montré tout aussi innovant avec le scrutin binominal, qui n'existe nulle part ?