Avis défavorable. Sans rejeter l'idée du scrutin à la proportionnelle en lui-même, je n'y suis pas favorable pour les élections départementales. Le mode de scrutin dépend des missions confiées aux élus, en fonction du niveau de collectivités territoriales concerné.
Par ailleurs, la position de l'ADF – représentée par M. Vincent Eblé et M. Bruno Sido lors de nos auditions – ne me semble pas tenir aux motifs exposés par M. Bussereau.