Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Le système proposé, incohérent, aboutirait à de fortes inégalités puisqu'il affaiblirait considérablement la représentation de certains territoires ruraux. En Aquitaine, un canton compterait 16 500 habitants dans le Lot-et-Garonne et un autre 45 000 habitants en Gironde ; dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, on trouverait un canton de 9 000 habitants dans les Hautes-Alpes et un de 68 000 habitants dans les Bouches-du-Rhône. La division par deux du nombre de cantons, conjuguée à la marge des 20 % par rapport à la moyenne de la population cantonale dans le département – système dont le futur redécoupage électoral constitue la seule motivation réelle –, conduirait à une véritable hécatombe pour les cantons ruraux.

La précédente réforme attribuait un minimum de quinze conseillers territoriaux à chaque département ; avec ce projet de loi, on ne compterait plus que huit binômes de conseillers départementaux pour le Territoire-de-Belfort, onze pour l'Ariège, douze pour le Vaucluse, treize pour la Lozère et quatorze pour la Creuse, alors que certains cantons sont particulièrement étendus : dans les Alpes-Maritimes, un canton fusionnant treize cantons ruraux représenterait ainsi 70 % de la superficie du département. C'est un véritable problème pour les départements où coexistent de grands centres urbains et de vastes zones rurales.

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