Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Diviser par deux le nombre actuel de cantons n'a strictement aucun sens, d'autant que les situations, très différentes d'un département à l'autre, sont le fruit de l'histoire. Je doute fort, au demeurant, que le Conseil constitutionnel accepte de telles règles de représentation, qui se révéleront destructrices pour le monde rural. Dans les départements où se trouve un fort pôle urbain, les zones rurales seront fortement pénalisées : de fait, la réforme impose le redécoupage de la quasi-totalité des cantons. Si l'on complète l'étude d'impact, fort succincte, du Gouvernement sur ce point, on constate que près de 90 % des cantons actuels ne satisfont pas à la règle des plus ou moins 20 %. Plus de 2 000 cantons verront par ailleurs leur poids démographique doubler. Dans la huitième circonscription de Haute-Garonne, par exemple, il ne restera qu'un seul canton, contre quatorze aujourd'hui : cela illustre bien le peu de cas que vous faites du monde rural.

En supprimant l'article 3, nous redonnerions toute latitude au Gouvernement : ce serait donc une façon de lui rendre service. L'objectif d'un nombre de conseillers généraux inférieur à 4 000 est faussement vertueux, puisque sont rétablis 1 800 conseillers régionaux qui devaient disparaître du fait de l'instauration des conseillers territoriaux. Il serait donc opportun de créer quelques centaines de cantons ruraux supplémentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion