Intervention de François Sauvadet

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

J'invite le rapporteur à tremper sa plume deux fois dans l'encrier avant de confirmer la rédaction du texte. Vous entendez garantir la parité tout en corrigeant les déséquilibres de représentation démographique ; mais, outre que la règle du binôme sera ingérable sur le terrain, le redécoupage de l'ensemble des cantons, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, ne tiendra pas compte des circonscriptions électorales. De telles mesures s'apparentent à un « tripatouillage électoral », lequel aura de lourdes conséquences pour les collectivités territoriales qui, comme leur nom l'indique, doivent assurer la représentation des populations sur un territoire défini. En somme, vous allez laminer la représentation rurale.

Dans ma circonscription, qui représente à elle seule 343 communes et 54 % du département de la Côte-d'Or – quatrième département français par la superficie –, il existe à l'heure actuelle dix-sept cantons ; après votre redécoupage, il n'y en aura plus que quatre. Dans ce département, qui comprend 706 communes, six cantons rassembleront à eux seuls pas moins de 500 communes !

Que l'on procède à des ajustements afin de se rapprocher de la règle des 20 %, soit, mais votre réforme va bouleverser complètement les équilibres territoriaux. Qui sera désormais le garant de l'aménagement du territoire ? Il eût été préférable de définir d'abord les compétences des collectivités territoriales et de choisir ensuite les modes de scrutin correspondants. Le conseil général est la collectivité des solidarités humaines et des solidarités territoriales, et vous introduisez un déséquilibre de représentation tel qu'il revient à fonder l'avenir du pays sur le seul fait urbain.

Ce choix politique de fonder le développement économique exclusivement sur les agglomérations est une erreur gravissime. L'un des plus grands défis que nous aurons à relever au XXIe siècle sera de garantir non seulement la croissance, mais une croissance équilibrée sur tout le territoire, sans opposer, d'un côté, les agglomérations, de l'autre, la désertification. Nous avons besoin de représentants des territoires.

Je vous en conjure : avant de privilégier le fait majoritaire, considérez qu'il s'agit d'une réforme extrêmement lourde, qui touche à la représentation des populations vivant sur nos territoires. J'appelle chacun, quel que soit son parti, à bien mesurer les conséquences d'un redécoupage généralisé.

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