Intervention de Dominique Bussereau

Deux remarques pour commencer. D'abord, la majorité actuelle ayant perdu en 1985 la plupart des départements qu'elle détenait à la suite du découpage cantonal de 1982, je lui souhaite bien du plaisir pour les prochaines élections ! Ensuite, le système du binôme sera bien évidemment soumis au Conseil constitutionnel, et j'espère que vous serez attentifs à ses remarques…

Sur le fond, j'attire l'attention des collègues sur le fait que nous sommes en train de mettre en place une nouvelle organisation territoriale. La réforme des intercommunalités engagée par le précédent Gouvernement et la rationalisation de la carte intercommunale ont donné naissance à des communautés regroupant, dans mon département, jusqu'à 180 communes, soit l'équivalent de petits départements : elles disposent d'élus, d'une administration et de pouvoirs importants. Avec le fléchage des délégués communautaires – qui est une bonne chose en soi –, on va passer d'un système où les élus construisaient des gouvernances d'intercommunalités en dehors de toute considération d'étiquette politique à un système bien plus politisé, et je ne suis pas sûr que cela profite à la gestion des territoires.

À ces nouvelles intercommunalités s'ajouteront désormais les « super-cantons », qui n'auront pas grand-chose à voir avec les cantons actuels, et les régions, qui, à l'échelle européenne, sont trop petites ; ça va être le bazar : on ne saura plus qui fait quoi ! Le « super-conseiller général » se trouvera en concurrence, parfois même à l'intérieur de sa propre formation politique, avec le président de l'intercommunalité ; les nouveaux cantons ne recouperont même pas le découpage des circonscriptions législatives. Bref, vous êtes en train de détricoter notre maillage territorial – qui avait certes ses forces et ses faiblesses, mais qui au moins avait une cohérence –, pour bâtir une nouvelle France. Je ne suis pas sûr que cela fonctionne, ni que cela favorise le progrès économique et l'aménagement du territoire.