Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Dans la continuité de l'intervention de Dominique Bussereau, je voudrais attirer l'attention des collègues sur une autre incohérence du texte. Dès lors que l'on pose pour principe qu'il y a deux conseillers départementaux par canton et que chaque canton doit représenter une certaine proportion de population par rapport à une moyenne départementale, cela aboutira, dans nombre de départements, à rendre le découpage des cantons incompatible avec celui des circonscriptions législatives.

Lors de la précédente législature, le Gouvernement avait procédé à un nouveau découpage des circonscriptions législatives. Certains membres de l'ancienne majorité voulaient remettre en cause le recoupement entre limites de ces circonscriptions et limites des cantons, mais le Conseil d'État a rappelé à plusieurs reprises l'impératif de cohérence entre les deux. Il fut donc posé comme principe du découpage qu'on ne pouvait pas, sauf exception, transgresser les limites cantonales pour constituer des circonscriptions. Vous, vous faites l'inverse : pour constituer les nouveaux cantons, vous posez comme principe de transgresser les limites de circonscriptions ! Dans la Voix du Nord d'hier, édition de Dunkerque, M. Michel Delebarre, rapporteur du texte au Sénat, expliquait d'ailleurs le redécoupage au nom du Parti socialiste. Non seulement le nouveau découpage transgresse les limites des circonscriptions, mais il tue la ruralité et, comme l'a dit François Sauvadet, n'est qu'un « tripatouillage ».

Dominique Bussereau a évoqué les risques politiques et les risques devant le Conseil Constitutionnel ; moi, je vous alerte sur ceux devant le Conseil d'État – à moins que le découpage cantonal ne préfigure un autre découpage, législatif celui-là…