Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Ce qui est gênant dans cet article 3, c'est qu'il part du principe qu'il faut donner la priorité à la représentation des populations par rapport aux actions à mener sur les territoires. Le système que vous vous apprêtez à mettre en place concentrera les conseillers généraux dans les zones les plus peuplées. Certes, le résultat sera, à terme, un changement significatif de la composition des assemblées et le rééquilibrage politique des territoires ruraux qui sont, peut-être, de votre point de vue, un peu trop « droitiers » ; mais ce n'est pas parce qu'un territoire est moins peuplé qu'il y a moins de responsabilités à exercer – d'autant plus que les conseils généraux ont vocation à s'occuper, directement ou indirectement, des services à la population et de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi j'ai indiqué la semaine dernière au ministre de l'Intérieur mon souhait de voir pris en compte d'autres critères, comme la superficie, de manière à assurer une proximité des élus avec les territoires. Avec six cantons pour 300 communes, ce sera difficile ! La sous-représentation des zones rurales empêchera de traiter au fond les questions qui se posent à la ruralité – y compris en Ile-de-France.

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