Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

S'agissant du binôme d'élus, comment réglera-t-on les problèmes en cas de mésentente entre l'homme et la femme ? Le texte n'en dit rien !

Quant au redécoupage, ce n'est pas un tripatouillage ; c'est une véritable boucherie ! Comment va-t-on organiser les services publics en milieu rural ? Quel nom donnera-t-on au « super-canton » ? Comment tiendra-t-on compte des bassins de vie ? Que l'on fasse un redécoupage, soit, mais pas sur le seul critère démographique, sinon c'est la fin de l'organisation territoriale de nos départements.

J'attire également votre attention sur le fait que le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État auront à se prononcer sur ce texte et sur ses mesures d'application. Nous serons très vigilants sur ce point.

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