Intervention de Pascal Popelin

Depuis une demi-heure, d'aucuns laissent entendre que c'est la mise en place de ce nouveau mode de scrutin qui entraînerait l'obligation de procéder à un redécoupage. C'est oublier que si le conseiller territorial avait survécu, il eût quand même fallu procéder à un redécoupage électoral et tenir compte des critères posés en la matière par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État. De même, si le conseiller territorial avait été abandonné et qu'on fût revenu au mode de scrutin antérieur – celui des cantonales de 2008 et de 2011 –, il eût fallu là aussi procéder à un nouveau découpage en raison du fait générateur constitué par la création puis la suppression du conseiller territorial.

Les limites territoriales de près de 60 % des cantons n'ont jamais fait l'objet de modifications depuis l'établissement initial de leur carte, qui résulte de plusieurs arrêtés pris par les consuls en l'an X, c'est-à-dire en 1801 et 1802, sur le fondement de la loi du 8 pluviôse an IX – le 28 janvier 1801.

Du reste, l'étude d'impact relève que le rapport entre le canton le plus peuplé et le canton le moins peuplé au sein d'un même département est de un pour quarante-sept dans le département de l'Hérault. Dans quatre-vingt-huit départements, le ratio dépasse celui de un pour cinq, dans quarante-neuf, celui de un pour dix et, dans dix-huit, celui de un pour vingt, ce qui contrevient au principe de l'égalité du suffrage, garanti par la Constitution de notre République. Monsieur Sauvadet, il ne s'agit donc pas simplement de remettre un peu d'ordre dans la carte des cantons.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre la représentation des territoires avec l'ancrage territorial. Ce ne sont pas les hectares qui votent ; ce sont les citoyens.

Je suis donc défavorable aux amendements de suppression.