Intervention de Paul Molac

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à limiter le cumul dans le temps des mandats des conseillers départementaux en ne permettant qu'une seule réélection par conseiller départemental, afin d'assurer une rotation du personnel politique.

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