Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Avis défavorable. Cet amendement porte en effet sur le cumul des mandats et non sur l'élection des conseillers départementaux. Il n'a donc pas sa place dans le présent texte.
