Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Il s'agit de la reprise d'un amendement adopté au Sénat, qui vise à inverser la règle du bénéfice de l'âge.

Si je n'ai rien à objecter sur le fond à une telle proposition, je tiens toutefois à rappeler que la priorité donnée au plus âgé en cas d'égalité des voix est une règle ancienne, valable pour toutes les élections. Cette modification n'ayant de sens que si elle concernait l'ensemble des mandats électifs, elle ne saurait trouver sa place dans ce projet de loi.

Avis défavorable.

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