Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La question soulevée n'est pas vaine. Dès lors que, selon l'esprit de notre droit, la situation personnelle ou les convictions de certains les exposent à un risque de conflit d'intérêts – et c'est à dessein que j'emploie cette expression –, il convient d'étudier de près la liste des limitations et des incompatibilités. Le rapporteur pourrait donc au moins s'engager à le faire d'ici au débat en séance publique.