Intervention de Pascal Popelin

Je souhaite préciser mon propos et rectifier certaines interprétations extensives et fallacieuses.

La liste déjà longue dont j'ai parlé se fonde sur l'activité des fonctionnaires concernés et sur le rôle qu'ils jouent dans la prise de décision afin d'éviter ces conflits d'intérêts. Il est toujours possible, et parfois souhaitable, d'ajouter des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité ; d'autres amendements le proposent, d'ailleurs. Simplement, l'expression « fonctionnaires ou agents de catégorie A chargés de l'instruction de dossiers de subvention » n'est pas assez précise pour être applicable. Mes chers collègues, je vous suggère d'améliorer la rédaction de vos amendements d'ici à la séance publique afin de les rendre plus complets et plus fiables du point de vue juridique ; nous pourrions même y réfléchir à quelques-uns. Mais je maintiens mon avis défavorable à l'amendement tel qu'il est rédigé.