Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Sans vouloir m'en tirer par une boutade, le terme s'entend évidemment au sens que la loi lui donne désormais, sauf à demander à notre rapporteur, lors de l'adoption de la loi sur le mariage, un amendement balai clarifiant les expressions que nous avons utilisées !

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