Intervention de Pascal Popelin

Plus sérieusement, ce cas d'inéligibilité serait inédit dans le code électoral. Certes, celui-ci prévoit, pour les communes de plus de 500 habitants, que le nombre d'ascendants, de descendants, de frères et de soeurs qui peuvent être simultanément membres du conseil municipal est limité à deux ; encore ne s'agit-il pas alors d'interdire – par une inéligibilité – mais de limiter – par une incompatibilité. En revanche, rien n'est prévu pour les conjoints ni pour les pacsés.

Il me paraît préférable de faire confiance aux électeurs, qui sauront sanctionner d'éventuelles dérives népotistes.

Avis défavorable.