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Intervention de François Sauvadet
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
François Sauvadet :Le rapporteur ne pourra conserver la posture qu'il adopte depuis le début de notre débat afin de légitimer le texte du Gouvernement, qui n'est qu'un « tripatouillage ». Objectivement, monsieur le rapporteur, qu'est-ce qui justifie le choix du Gouvernement d'abaisser le seuil de 12,5 à 10 % ? Qu'est-ce que cela apporte à la démocratie ?
