Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Peut-être s'agit-il simplement de faire plaisir aux députés centristes… Car, lors de l'examen du projet de loi portant révision constitutionnelle, en 2008, vous aviez défendu un amendement visant à modifier l'article 4 de la Constitution pour garantir le pluralisme.

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