Intervention de Guy Geoffroy

La Commission a adopté tout à l'heure un amendement du rapporteur à l'article 3 – qui ne sera donc pas débattu en séance – visant à faciliter l'émergence d'une majorité au sein du conseil départemental. Or l'article 9 énonce que, lorsque le conseiller départemental n'est pas remplacé par la personne élue en même temps que lui, le siège concerné demeure vacant. Cette disposition va à l'encontre de l'esprit qui a présidé à l'adoption de l'amendement du rapporteur.

L'élection d'un nouveau président du conseil départemental en cours de mandat risque d'être fréquente dès lors que sera appliquée la loi instaurant le non-cumul des mandats. Qu'en sera-t-il des conseils départementaux, sachant que, dans les communes, l'élection du chef de l'exécutif par une assemblée incomplète n'est pas autorisée ?

L'article 9 comporte ainsi un certain nombre d'incongruités juridiques et politiques. C'est pourquoi nous souhaitons le supprimer ou, à défaut, le modifier.