Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Rien ne justifie que la vacance d'un siège dure plus de six mois. Je propose donc que soient organisées des élections partielles dès la vacance de l'un des deux sièges d'un même canton.

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