Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

Vous contestez le mode de scrutin que la Commission a déjà adopté au chapitre Ier. Les articles 11 et 12 visent à ce que ce nouveau mode de scrutin soit appliqué dans les meilleures conditions. Étant élus ensemble, les deux membres du binôme sont liés devant les électeurs. Le cas de figure se présente non seulement aux élections municipales et régionales, comme vous l'avez indiqué, mais aussi aux élections européennes : quand les candidats sont liés par une élection commune, ils doivent désigner un mandataire unique pour leur compte de campagne. Nous appliquons la même logique à ce mode de scrutin.

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