Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Laissons le Conseil constitutionnel faire son travail.

En pratique, les choses sont simples : lorsqu'un candidat se présente seul, il assume seul la responsabilité du processus de candidature et de financement ; lorsqu'il y en a plus d'un, le système du mandataire prend son plein effet, car on ne peut laisser à chacun des membres concernés – qu'il s'agisse d'une liste ou d'un binôme – la responsabilité unique. Le fait qu'il y ait deux candidats placés dans la même situation élective rend indispensable la désignation d'un mandataire unique pour répondre des obligations de campagne. Ce n'est pas une question de scrutin de liste ou non. Selon moi, le choix du texte ne soulève aucune difficulté d'ordre constitutionnel.

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