Intervention de Paul Molac

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Comme nous l'avons fait tout à l'heure, nous proposons que le candidat le plus jeune soit déclaré élu en cas d'égalité des voix lors de l'élection à la présidence du conseil départemental, de manière à favoriser le renouvellement des élus.

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