Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Là encore, le véhicule législatif n'est peut-être pas le meilleur pour la disposition que nous proposons. Néanmoins, on se prend parfois à douter que l'on arrive un jour au but. C'est le cas pour la future loi sur la famille, c'est aussi le cas pour la question du cumul des mandats, sur laquelle le président de la République et le Gouvernement se sont pourtant engagés.

C'est pourquoi cet amendement vise à empêcher le cumul entre la fonction de président de conseil départemental et celle de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen. Nous ne pensons pas que cette responsabilité soit compatible avec un mandat parlementaire.

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