Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

La rédaction de l'alinéa 3 de cet article 14 laisse songeur, en effet. Sans doute la dernière phrase vise-t-elle à prendre en compte la possibilité que des candidats élus sous une étiquette s'inscrivent dans un groupe politique différent au sein de l'assemblée départementale. Il n'en reste pas moins qu'elle apparaît comme une provocation dans un dispositif qui prétend avoir la parité pour objectif principal. Un vote unanime sur ces amendements salvateurs serait le bienvenu.

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