Intervention de François Sauvadet

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

L'alinéa 3 montre combien le système du binôme aura du mal à fonctionner concrètement. L'objectif affiché de parité n'est nullement garanti dans les exécutifs puisque, comme le ministre l'a clairement indiqué, les membres du binôme exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre. En cas de désaccord, un élu peut rejoindre un groupe différent de celui de la personne avec qui il avait formé un « ticket ». Si nous ne prenons pas les précautions que proposent ces amendements, nous allons au-devant de grandes difficultés.

Quoi qu'il en soit, le système du binôme ne résistera pas à l'épreuve des faits, notamment à l'évolution des groupes au gré de situations dont nous ne pouvons prévoir les contours.

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