Intervention de Manuel Valls

Le Gouvernement partage la préoccupation des auteurs de ces amendements. Il ne serait pas cohérent de défendre la parité totale au sein des exécutifs tout en défendant le mode de scrutin actuel, avec lequel la présence des femmes dans ces exécutifs se limite à 13,5 %.

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Commission. Sa décision donnera des arguments au Gouvernement et à la majorité au cours des débats qui auront lieu dans quelques jours en séance publique.

Il n'y a que deux manières d'obtenir la parité : le scrutin de liste départementale proportionnel – qui n'est pas le choix du Gouvernement – et le dispositif du binôme que nous avons créé. La parité doit pouvoir être mise en oeuvre à tous les niveaux. Le dispositif adopté dans le texte est, je le rappelle, celui qui figurait déjà, pour les élections régionales, dans la loi du 31 janvier 2007.

Enfin, je ne m'explique pas que l'on remette en cause le principe du binôme. Les personnes constituant le binôme, qui appartiennent le plus souvent à la même formation politique – même si les alliances permettent que ce ne soit pas toujours le cas –, font campagne ensemble, mais n'en défendront pas moins chacune les intérêts de leur territoire.