Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :L'amendement CL 140, qui propose de fixer le seuil à 2 500 habitants, est défendu.
