Intervention de Michel Piron

La question du seuil est celle de l'équilibre entre les moyens de la politique et la politique des moyens.

Plus de 60 % des communes comptent moins de 500 habitants et, bien souvent, le maire n'est plus qu'un médiateur entre la commune et l'intercommunalité lorsqu'il s'agit d'équipements structurants. La démocratie locale ne passe pas seulement par la médiation communale, mais aussi par les moyens, qui sont souvent intercommunaux.

Un seuil fixé à 1 500 habitants exclurait plus de 30 000 communes du dispositif. S'il était fixé à 1 000 habitants, ce serait encore le cas pour 27 000 communes. C'est la raison pour laquelle je propose de fixer ce seuil à 500 habitants – ce qui exclut encore plus de 20 000 communes.

La question est donc, je le répète, de savoir quelle est la bonne échelle pour traiter certaines politiques. À cet égard, la relation entre les intercommunalités et les communes est essentielle.