Intervention de Marc Dolez

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

L'abaissement des seuils suscite un accord général, ce qui signifie que nous reconnaissons tous la pertinence de ce mode de scrutin, en vigueur depuis trente ans, qui allie l'efficacité, la parité et le pluralisme. Je regrette que le Gouvernement ne s'en soit pas inspiré pour définir le mode de scrutin à venir des élections départementales.

Le groupe GDR souhaite cependant que le plus grand nombre possible de communes soient concernées par l'abaissement du seuil, qu'il propose de fixer à 500 habitants.

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