Intervention de Pascal Popelin

Les avis sont très partagés, sans correspondre pour autant à nos divergences habituelles. Les associations d'élus, que nous avons auditionnées, ne sont pas davantage en mesure de nous indiquer nettement une position qui rassemblerait l'ensemble de leurs adhérents et ces associations ont elles-mêmes des positions différentes les unes des autres.

Un consensus se dégage pour abaisser le seuil actuellement en vigueur et une position d'équilibre s'est exprimée au Sénat en faveur de la proposition gouvernementale de fixer ce seuil à 1 000 habitants, mais on sent que les associations d'élus de communes peu peuplées attendent davantage. Dans le mode de scrutin alternatif en vigueur dans les communes de plus de 2 500 habitants, le système du panachage se traduit souvent par une sanction à l'encontre de ceux qui prennent des responsabilités – les maires ou les élus les plus actifs.

Je ne saurais fixer moi-même un seuil – sans doute conviendrait-il de le situer entre celui de 1 000 habitants, qui a fait l'objet d'un compromis au Sénat, et celui de 500 habitants.