Intervention de Manuel Valls
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Comme l'a rappelé M. Larrivé, le précédent gouvernement a travaillé sur un texte – qui n'a finalement pas été discuté – envisageant de fixer le seuil à 500. Mme Crozon est, quant à elle, cohérente en proposant la suppression de tout seuil. Sans doute convient-il de procéder par étapes en tenant compte des différentes réalités communales. D'aucuns s'interrogent en effet sur l'abaissement du nombre de conseillers municipaux dans les très petites communes, les bourgs ou les villages, tant il est difficile, pour ces bénévoles que sont les maires et les adjoints, d'accomplir leur mission.
Le Gouvernement a donc travaillé sur un seuil de 1 000. L'Association des maires de France a proposé de le porter à 1 500 quand d'autres associations, et non des moindres, ont souhaité qu'il soit fixé à 500, ou purement et simplement supprimé.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire au Sénat – lequel, même s'il a rejeté le projet, a adopté le principe d'un seuil de 1 000 –, le Gouvernement est ouvert et s'en remet à la sagesse des parlementaires. Pourquoi pas, en effet, un seuil de 500 ? Quoi qu'il en soit il me semble important, je le répète, de procéder par étapes. Comme l'a rappelé un de vos collègues, 20 000 communes relèveront encore du scrutin majoritaire avec panachage.
Il me semble enfin que le problème est moins celui de la représentation des habitants que de la pratique politique, au sens noble du terme.
La Commission rejette successivement les amendements identiques CL 139 et CL 191, et l'amendement CL 198.
Elle adopte ensuite l'amendement CL 30.
En conséquence, les amendements CL 89, CL 69, CL 147, CL 232, CL 146, CL 192 et CL 140 tombent.
La Commission adopte l'article 16 modifié.
Article additionnel après l'article 16 (art. L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral) : Obligation d'une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes pratiquant le scrutin majoritaire plurinominal
La Commission examine, en discussion commune, les amendements CL 312 et CL 313 de M. Sauvadet, ainsi que les amendements identiques CL 207 de M. Carlos Da Silva et CL 370 du rapporteur portant article additionnel après l'article 16.
