Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Les candidatures doivent être déposées de la même façon pour toutes les communes, quelle que soit leur taille, dans les préfectures ou les sous-préfectures.

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