Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Un consensus semble se dessiner au sein de notre Commission autour du principe du dépôt de candidature et il ne faudrait que la question du lieu du dépôt entraîne un blocage. Le pouvoir réglementaire peut d'ailleurs aménager les modalités de ce dépôt et il ne sera pas forcément nécessaire de se déplacer en personne.

Par principe, l'autorité indépendante de l'État se charge du contrôle de l'élection. Il importe donc, comme l'a dit Pierre Morel-A-L'Huissier, de vérifier la recevabilité juridique des candidatures.

Cependant, mon amendement semble satisfaire les préoccupations de chacun et, sur la forme, paraît plus conforme à notre droit électoral.

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