Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Il s'agit de réécrire les dispositions relatives à la présentation des bulletins de vote afin de prendre en compte les conséquences de l'obligation de dépôt des candidatures.
La Commission adopte l'amendement.
En conséquence, l'amendement CL 141 de M. Jean-Frédéric Poisson est sans objet.
