Intervention de Alain Tourret

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Comme M. Da Silva et pour les mêmes raisons, je considère qu'il convient de diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes. Je propose qu'ils soient au nombre de sept dans les communes de moins de cent habitants, neuf pour celles qui comptent entre 100 et 499 habitants et treize pour les communes de 500 à 1 499 âmes.

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