Intervention de François Sauvadet

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je suis prêt à me rallier à l'amendement du rapporteur puisqu'il est assez proche de mon amendement CL 311, mais je souhaiterais que l'on vérifie l'incidence d'un tel dispositif sur l'élection des sénateurs.

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