Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Avis défavorable, compte tenu du mode d'élection pour les communes de moins de 500 habitants.
La Commission rejette l'amendement.
Elle étudie l'amendement CL 202 de Mme Catherine Coutelle.
