Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Il n'y a pas lieu de modifier le dispositif actuel, qui prévoit d'ores et déjà la parité pour les listes de candidats aux fonctions d'adjoints avec un écart d'une unité.
La Commission rejette l'amendement.
Elle est saisie de l'amendement CL 203 de Mme Catherine Coutelle.
