Intervention de Philippe Goujon

L'article 19, dont je ne pense pas qu'il ait sa place dans le texte, vise à modifier la répartition des conseillers de Paris par arrondissement – ou plutôt à faire basculer trois sièges d'arrondissements tenus par l'UMP dans trois arrondissements dont le maire est socialiste.

La mesure ne se justifie pas sur le plan démographique, car vous ne modifiez pas la représentation des arrondissements centraux – de gauche –, moins peuplés que ceux dans lesquels vous proposez d'enlever des sièges : un conseiller de Paris représente 7 300 habitants dans le IIe arrondissement et 14 000 dans le XVIe ! En outre, la variation proposée dépasse de beaucoup l'écart de 10 % à 20 % qui garantit l'égalité des électeurs devant le suffrage. Dois-je rappeler l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le respect de la démographie et du seuil de 20 % ? Introduire le seuil plancher de trois conseillers par arrondissement, qui permettrait d'appliquer la proportionnelle, créerait une inégalité manifeste avec les territoires ruraux, puisque ce seuil n'existe nulle part dans notre pays.

L'article n'envisage pas de corriger les écarts qui découlent de l'évolution démographique, depuis trente ans, dans les villes de Lyon ou de Marseille, également concernées par la « loi PLM ». Par ailleurs, vous figez la représentation des Parisiens sans tenir compte de projets de grande ampleur comme la création du tribunal de grande instance, qui aboutira dans moins de deux ans, ou la création de la ZAC Clichy-Batignolles, qui apportera bientôt 12 000 nouveaux habitants. Bref, l'article n'a pas d'autre but que d'assurer à la gauche une majorité au Conseil de Paris et de favoriser la candidature de Mme Hidalgo.

Pourquoi n'avoir pas consulté la commission indépendante créée par l'article 25 de la Constitution ? Rien n'empêche de solliciter son expertise sur ce projet de redécoupage, car on ne saurait – bien entendu – parler ici de « tripatouillage » ou de « charcutage » !