Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :L'amendement, qui organise les modalités d'exercice du mandat de conseiller intercommunal, vise à assouplir le fléchage des premiers de liste. Tout conseiller municipal pourra démissionner de son mandat intercommunal au sein de l'organe délibérant de l'EPCI et être remplacé par le conseiller municipal suivant sur la liste.
