Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :La Commission ayant voté une modification que le rapporteur n'avait pas anticipée, nous proposerons en séance des amendements de coordination, afin de généraliser le seuil de 500 habitants.
