Intervention de Paul Molac

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Quand les têtes de liste siègent à la fois dans la commune et dans l'intercommunalité, le système manque de souplesse. Mieux vaudrait que l'électeur se prononce par un seul bulletin comportant deux listes différentes. Il identifierait clairement l'ordre dans lequel les personnalités seront retenues pour siéger dans la commune et dans l'intercommunalité.

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