Intervention de Pascal Popelin

Avis défavorable. Pour les communes de plus de 500 habitants, nous avons adopté par amendement un mode de remplacement très simple : ce seront les suivants de liste qui accéderont à l'organe délibérant de l'EPCI. Pour les autres communes, nous avons rédigé un amendement qui sera appelé prochainement.

Quoi qu'il en soit, l'esprit du texte n'est pas de redonner la main au conseil municipal, puisque les postes sont pourvus au titre de l'élection au suffrage universel direct par voie de fléchage.