Intervention de Paul Molac

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'amendement vise à permettre l'élection des délégués communautaires au scrutin de liste, indépendamment des listes des élections, pour les communautés d'agglomération et les métropoles.

Le fléchage des délégués communautaires ne ferait que renforcer le poids des communes dans les intercommunalités, alors qu'il est nécessaire de voir émerger, pour ces territoires très peuplés, des projets cohérents. À terme, il est indispensable que les délégués communautaires soient élus, au moins dans les villes, au suffrage universel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion